Notre Journal

31 décembre 2009, dernier carat !

MORA — 2009-06-14T22:02:00Z

Le temps tourne..

LES RAPATRIÉS ( HARKIS ET PIEDS-NOIRS )

L'action Rapatriés regroupe l'ensemble des crédits liés à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer. Elle retrace l'impact budgétaire de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, qui a étendu l'allocation de reconnaissance à tous les harkis et veuves de plus de 60 ans originaires d'Afrique du Nord, et qui a également eu pour effet de restituer aux rapatriés installés dans des professions non salariées, des sommes prélevées sur des prêts consentis au titre des lois de 1970 et de 1978. Cette action concourt également à l'insertion professionnelle et sociale des enfants de harkis et à la mise en place d'un outil de mémoire et de recherche, notamment au travers du financement du mémorial de la France d'outre-mer.

Pour le moins, il y a le feu par ceux qui sont concernés.

Notez SVP si vous êtes concernés qu'il est utile de se rapprocher de Génération62 qui tente de nouvelles dispositions.

Voir en ligne : Harkis, ce qu'il faut savoir...la page se ferme le 31 décembre 2009

Assurances - Cette loi passée inaperçue !

Danièle LOPEZ — 2008-12-17T12:08:45Z

UNE LOI QUI NOUS CONCERNE TOUS CAR IL S'AGIT DE NOS ASSURANCES VÉHICULES TERRESTRES.

L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui-même par le siège de sa compagnie :

"Chers amis

Comme vous le savez, je travaille dans l'assurance et nous avons appris hier, qu'à partir du 1^er janvier 2009, lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal)….

Sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ......même si cela ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence : impossible de vendre votre voiture), et vous aurez, alors, 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.

Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr !

Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident.

Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ou de voitures neuves qui encombrent les parkings des constructeurs !!!! "

Comme il le rappelle fort judicieusement dans son courrier :

– le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ...puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans ....
Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte qui stipulera que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contrôle ....la voiture
devra être mise à la casse .....

- Alors à compter du 1^er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal ... "

Voir en ligne : http://www.lefigaro.fr/assurance/20...

Pratique : Déclaration d'impôts

MORA — 2008-05-31T11:37:00Z

Date limite : 31 mai minuit

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...

* Vous bénéficiez de délais supplémentaires par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier :

– jusqu'au 11 juin pour la zone B et la Corse
– jusqu'au 17 juin pour la zone A
– jusqu'au 24 juin pour la zone C et DOM (au lieu du 30 mai 2008 à minuit pour la déclaration sur papier).

Chacune de ces trois dates correspond à l'une des zones de regroupement des académies (A,B,C), qui servent à déterminer le calendrier des vacances scolaires.

* Vous pouvez corriger votre déclaration directement en ligne

Les Disparus d'Algérie

Jean Claude THIODET ✞ — 2007-03-26T17:29:24Z

Cet article est tiré d'un travail exhaustif effectué par les services de l'ANIFOM. Monsieur Alain VAUTHIER, Directeur Général de cet organisme qui a présidé à ce travail nous a aimablement autorisés à le publier in extenso dans nos pages, ce dont nous le remercions vivement.

Sur les 3781 dossiers examinés aux archives du MAE, 2019 comportent, à des degrés divers' des information sur l'activité professionnelle des disparus.

Extrait de l'annexe au dossier des disparus

Les personnes les plus touchées sont les artisans avec 350 personnes.On y trouve de tout : imprimeurs, jardiniers, menuisiers,fabricants de poteries, garagistes, maçons, chauffeurs ,électriciens.
Les contingentsles plus importants étant fournis par les chauffeurs'115 personnes), mécaniciens(49 personnes), les maçons(22 personnes) et les garagistes (13 personnes)

Viennent ensuite les personnes dites "du maintien de l'ordre : 335 personnes dont au moins 218 militaires, 81 policiers, 8 douaniers.

Suivent d'assez près les personnes exerçant leur activité dans le milieu rural : 294 personnes pour la plupart agriculteurs, viticulteurs et leur famille.
Dans ce chiffre on peut compter 18 employés des eaux et forêts et 8 ingénieurs agronomes.

A u degré moindre, on trouve
– les commerçants : 125 disparus
– le milieu scolaires et enseignant : 101 personnes dont des écoliers, des lycéens,des étudiants, des instituteurs.
– le personnel des services publics : transports ferroviaires SNCFA (33 personnes), les PTT,(16 personnes) et enfin EGA (10 personnes)
– Le patronat : 66 personnes
– Le milieu de l'hôtellerie et de la restauration, : 65 personnes
– Les métiers de la santé : 44 personnes

Cliquez sur l'image pour ouvrir le PDF (avec Acrobat Reader lecteur gratuit)

AVIS IMPORTANT - Retraites

MORA — 2007-02-24T11:09:03Z

On nous transmet :

12^e législature
Question N° : 110629 de M. Jeanjean Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) QE
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère attributaire : anciens combattants
Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12037
Réponse publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1548

Texte de la QUESTION : M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des rapatriés d'Algérie nés entre 1942 et 1945 qui ont été exclus de la convention du 20 avril 1988, situation qui perdure depuis 2003. Cette frange de rapatriés d'Algérie, malgré ses multiples démarches restées jusqu'à ce jour sans réponse, a l'impression d'être laissée pour compte. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'aboutisse rapidement leur légitime revendication concernant le complément de retraite qui leur est dû.

Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire évoque la question des allocations spéciales de retraite des rapatriés instituées par la convention du 20 avril 1988 signée entre l'État et Groupama. Dans le cadre de cette convention, l'État a versé des fonds à Groupama en vue d'attribuer à titre gratuit aux demandeurs rapatriés éligibles à cette mesure un supplément de retraite complémentaire. Les bénéficiaires en sont les rapatriés qui ont exercé des fonctions salariées dans le secteur privé sur des territoires autrefois placés sous la souveraineté française. L'attribution de ces allocations spéciales s'effectue sur la base d'une validation gratuite pour les périodes d'activité salariée antérieure à l'indépendance des territoires et déjà validées par le régime général de la sécurité sociale ou par la branche salariée du régime agricole. Il convient de rappeler que la forclusion pour le dépôt des demandes avait été levée le 30 septembre 1990, délai reporté ensuite, par avenant à la convention, au 30 juin 1991, puis au 31 décembre 1998. Dès sa constitution, le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin avait décidé de répondre favorablement à un souhait exprimé par de nombreuses associations de rapatriés en procédant à une nouvelle levée de forclusion, jusqu'au 31 décembre 2003. Saisi, depuis cette date, de demandes de rapatriés qui n'avaient pas encore déposé leur dossier, M. de Villepin a décidé récemment de procéder à une nouvelle et ultime levée de forclusion, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2009. Cette mesure doit permettre ainsi à la totalité des rapatriés concernés de bénéficier des mesures visées par la convention de 1988.

Je vous communique l'adresse de GROUPAMA afin d'informer les Rapatriés (quel que soit leur territoire d'origine) de l'adresse où ils peuvent faire leur demande.

GROUPAMA

Direction des Assurances Collectives

EUROCOURTAGE – SERVICE DES RAPATRIES

TOUR GAN

4 et 6, avenue d'Alsace

92033 LA DEFENSE CEDEX

transmis par : Serge AMORICH serge.amorich@wanadoo.fr

Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

MORA — 2006-11-24T14:47:46Z

Dispositions relatives au désendettement.

- Textes officiels