Notre Journal

Structure d'action : quelle évolution ?

MORA — 2009-09-26T11:45:25Z

Suite de l'approche de création d'un fonds d'intervention.

Parmi les questions et les interrogations liées au Projet, il en revient de très bon sens et de parfaite logique :

– un FONDS d"intervention pour le domaine juridique est une très bonne chose, mais nous n'allons pas passer notre vie à faire des procès ?
– à votre avis, pendant combien de temps faudrait-il ester et bretter avec nos ennemis et détracteurs ?
– et quid du FONDS s'il s'avère qu'il n'y a plus rien à faire ?

Nous adorons ce genre de questions, car cela signifie que le projet et son concept sont intégrés et bien compris !

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Nous n'avons pas de boule de cristal, ni de tarots révélateurs !

Il est par contre possible d'envisager plusieurs développements pour répondre à ces justes questions.

– un FONDS d"intervention pour le domaine juridique est une très bonne chose, mais nous n'allons pas passer notre vie à faire des procès ?

Hé non, en tous cas, nous l'espérons ! En fait, si le FONDS arrive à naitre et à agir, comme c'est envisagé, cela prouvera au moins deux choses :

Nous sommes capables de monter quelque chose de pratique, opérationnel ET collectif ET national voire International !
Qu'à la nécessaire protection de notre Communauté, nous pouvons opposer autre chose que des pétitions, lettres de protestation etc...

– à votre avis, pendant combien de temps faudrait-il ester et bretter avec nos ennemis et détracteurs ?

S'il est évident que nous devrons nous faire respecter en usant de voies de droit, au début la fréquence et la pertinence de nos actions doit être visible, remarquable et si possible, efficace.
Avec le temps il est probable que la "pression" retombe et que l'on puisse envisager soit d'autres développements, soit un système à vitesse réduite, soit la fin de cet axe.
le nombre de nos détracteurs est relativement faible, mais il est "bien placé" et appuyé par des intellectuels (c'est eux qui le disent) qui ont noyauté la Société française à différents niveaux et qui imposent leurs vues. Cette situation est en train d'évoluer d'une part, par le temps qui éjecte les plus virulents et idéologues et d'autre part, par une prise de conscience progressive, qui permet à de+ en + de gens de réfléchir et de percevoir la dimension du mensonge politique et sociologique dont nous sommes les cibles.

Bien que cela soit difficile à dire objectivement, nous pensons que si une à une les grandes questions sont abordées au plan juridique, on devrait "faire le tour de la question".

Quelles sont ces grandes questions ?

A nous de les formuler, mais je pense pas que nous ayons des difficultés à en trouver !

– et quid du FONDS s'il s'avère qu'il n'y a plus rien à faire ?

Tout en espérant que cette situation arrive vite, on peut aussi se poser la question de l'utilisation d'un fonds d'intervention !

De toutes façons, ce sont les COTISANTS qui ont autorité sur le FONDS et ce sera eux qui décideront ! Une AG réelle ou virtuelle pourra trancher.

Ceci dit, on peut imaginer, plusieurs développements qui restent dans les cartons "faute de moyens".

– Numérisation de livres ou de publications "papier" pour une meilleure connaissance de tous,
– Mise en place d'un projet d'expositions itinérantes avec leur accompagnement audiovisuel et bien entendu, les équipes de chercheurs qui vont avec.

La création de Bourses Universitaires pour favoriser les études fondamentales sur l'aventure Rapatriés !
Équipe structurée d'historiens sur ces questions,
etc....

Bref, il y a 1000 projets à financer et sans doute ; cette pérennisation pourra-t-elle recevoir d'autres soutiens ? Ceci ne peut être possible que si les Rapatriés/Repliés/Impatriés prouvent à tous qu'ils sont capables de travailler ensemble et de construire quelque chose !

Il y a beaucoup de groupes économiques qui voudraient nous aider ! Mais qui, comment et pourquoi ?

Bien sûr, c'est "aller vite en besogne" alors que le FONDS n'est même pas encore créé, mais avoir des perspectives et des projets signifie aussi espoir et énergie.

Et puis, comme on est poli, on répond aux questions !

Structure d'action : qui peut être cotisant ou membre ?

MORA — 2009-09-24T22:03:00Z

Autres articles sur Justice

Suite de l'approche de création d'un fonds d'intervention.

Parmi les questions qui reviennent, il y a les questions simples mais fondamentales :

– qui peut être COTISANT ou MEMBRE ?
– qui peut participer à l'étude des dossiers ?

En gros qui pourra faire quoi ?

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Faisons une distinction claire et pleine de sens :

Le FONDS sera sous la tutelle d'une Association de gestion.

Accéder à ce FONDS signifie d'abord être MEMBRE de cette association.

Donc quiconque pourra être membre de cette association.

Mais pour accéder au FONDS, il faudra être cotisant au FONDS, c'est à dire qu'il y aura un lien juridique clair entre le MEMBRE et l'ASSOCIATION de TUTELLE et un lien complémentaire, aussi très clair et particulier pour tout MEMBRE qui souhaite devenir COTISANT.

En gros le COTISANT a une convention avec l'association, d'un type particulier qui transfére à l'association, le droit de prélever sur le compte du COTISANT, les sommes convenues (5 euros par mois par exemple ou 15 par trimestre - selon les banques -) puis qui autorise l'association à gérer les fonds ainsi recueillis dans le cadre d'actions de type juridique avec une motivation de représentation.

Dans cette optique, 1 COTISANT = 1 droit de vote

Comment faire pour les associations, me direz-vous ?

Et bien c'est simple une association COTISANTE = aussi 1 vote.

Si par exemple, un président d'association est désigné (délégation de vote) pour voter pour plusieurs COTISANTS, c'est aussi très simple, sa voix en vaudra 5, 10, 100, c'est une question d'organisation entre COTISANTS !

Et surtout c'est très logique, cela donne un avantage aux gens qui sauront se regrouper et agir ensemble !

Et comme tout le monde peut s'exprimer, l'équité est au Rendez Vous !

Conclusion : Tout cotisant doit être MEMBRE de l'association de tutelle, 1 COTISANT (physique ou moral) = 1 VOTE !

Pour ceux qui grimacent déjà en lisant "délégation" ou "procuration", dites vous que c'est très simple à gérer. Chaque COTISANT aura en plus de son IDENTIFICATION NOM et mot de PASSE, un code "magique" qui permettra de l'identifier à coup sûr et un code "magique" DÉLÉGATION qui évitera toute manipulation. Ce n'est pas compliqué et vous le faites déjà tous les jours avec les codes que vous manipulez.

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Une autre question récurrente est :

– Qui va instruire les dossiers ?

Là aussi les réponses sont simples et logiques :

– 1 - des juristes seront consultés pour les questions juridiques,
– 2 - des "engagés" seront consultés pour les questions "politiques",
– 3 - toute personne représentative et missionnée pour le faire et qui sera prête à y consacrer le temps nécessaire.

Il est certain qu'il y aura dés le début un mode opératoire de défini. Ce mode opératoire évoluera avec la pratique.

Bien sûr toutes ces personnes devront être membre de l'Association de tutelle.

Il faut bien le dire aussi, les règles de participation seront claires et définies, car il n'est pas question d'avoir des intervenants "fantôme" !

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Voilà donc en quelques lignes, des éléments pour alimenter la réflexion !

Et la suite me direz-vous ?

C'est simple, la prochaine étape définira :

– quelles évolutions et quelles idées pourraient se greffer sur le concept initial ?

Ensuite, l'opération sera lancée. Et vous pourrez y participer !

Avec une pré-inscription : seul moyen d'accéder aux statuts.

Structure d'action : Simulation d'un dossier.

MORA — 2009-09-22T22:23:00Z

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Après avoir examiné différents aspects de l'organisation, la charte morale, le type de lien entre membres, cotisants et Fonds, voyons un peu comment pourrait se passer l'évolution d'un Dossier ?

Comme d'habitude, il s'agit d'une proposition.

Règles de base :

N'importe qui peut proposer un Dossier !

Cependant les règles de recevabilité et d'examen sont claires !

1 - le dossier doit être en défense ou en attaque sur une question qui concerne directement la Communauté et ne peut pas être basé sur un aspect individuel !

Même si à l'évidence ce sera toujours une personne physique ou morale qui sera concernée !

Je précise cela, car certains ont pensé que ce système pourrait les aider à résoudre des questions personnelles ! La réponse est NON !

2 - le dossier peut être étudié, mais s'il est retenu, le ou les proposants, devront être inscrits comme membres de l'association de tutelle du FONDS et devront être cotisants au FONDS.

Pour être recevable le Dossier devra suivre les formes demandées, ce n'est pas du formalisme abusif, c'est logique et ces formes évolueront, car il est évident que l'expérience amènera à préciser de + en + les formes de la recevabilité.

Imaginons donc qu'un Dossier a été validé par les consultants internes et externes.

– Il concerne bien la Communauté,
– Il est clairement exposé et ses motifs juridiques sont clairs,
– Ses chances ont été évaluées comme correctes,
– Petit Bonus : il est évalué comme faisable et permettra en outre de "claquer le beignet" de la partie adverse,
– Budget prévisionnel,
– etc...

Bref, il est retenu et va être proposé aux cotisants !

Première phase :

Le dossier (anonyme à ce niveau) est présenté aux cotisants.

Note : l'anonymat du dossier se discute, il y a autant d'arguments "pour" que "contre", il est donc un peu tôt pour trancher cet aspect.

Plusieurs formes de présentation, Internet + téléchargement de la présentation, forme "courrier" à étudier (étant donné son coût !) le dossier doit y être exposé.

Puis sous différentes formes (forum internet) etc.. le dossier est ouvert aux questions. En effet, malgré le talent des présentateurs, certaines questions peuvent ne pas avoir été traitées et/ou exposées, il est donc essentiel d'y répondre. Les proposants du dossier peuvent aussi y répondre à toutes demandes (en préservant l'anonymat - voir plus haut).

Dans ce cadre : les questions et les réponses seront accessibles aux cotisants.

A l'issue d'un délai (variable selon les affaires) le dossier sera considéré comme "bien présenté" et "bien compris" par les cotisants.

On peut donc passer au vote !

Ce sont les COTISANTS qui décident de la mise en oeuvre du DOSSIER.

Là aussi, un délai CADRE est mis en oeuvre, il y aura (par exemple) 10 jours calendaires pour voter. Au delà, la décision sera prise à la majorité simple avec un chorum minima (35 % des cotisants par exemple).

Le VOTE est secret pendant toute la période.

A l'issue du délai, le résultat est publié, il est considéré comme valide, s'il obéit à toutes les conditions précisées initialement.

Le Dossier peut être abandonné si les cotisants ont exprimé leur désaccord ou poursuivi normalement.

Deuxième phase :

Le Dossier est prêt à être engagé !

Un "tuteur" est nommé parmi le Bureau de l'association de Tutelle du FONDS, ce sera lui qui suivra le Dossier à toutes les étapes suivantes.

Il devra rendre compte de toutes les étapes du Dossier.

A ce niveau, les modalités pratiques varient selon que le dossier est en DÉFENSE, en soutien direct ou indirect ; en ATTAQUE selon que l'on est demandeur ou partie civile, etc...

Le TUTEUR expose le suivi du Dossier, dépenses, actions, etc...

Tout y est clair, DELAIS, BUDGET, MOTIVATIONS.

Troisième phase :

Le Dossier est arrivé à sa fin. Il a donc un résultat, positif ou négatif et des conséquences, positives ou négatives !

Il est exposé, commenté et qu'elle que soit son issue, il est analysé pour en faire le Bilan.

Voilà comment et sans grandes difficultés, un Dossier pourrait avancer de A jusqu'à Z !

Bien sur il y a de nombreux petits détails à exposer. Mais le processus parait ainsi bien décrit.

Prochain article Qui peut être membre et/ou cotisant ?

Structure d'action : liens entre membres et association ?

MORA — 2009-09-20T14:43:59Z

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Après avoir parcouru ce que pourrait être la structure d'action et ses objectifs,

Cet article parcourt la question des liens entre les cotisants et le Fonds d'action.

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Préalable :

Beaucoup pensent à tort qu'il suffit de constituer un ensemble et de décider qu'il sera ainsi ou de telle autre façon.

C'est faux, dangereux et juridiquement glissant.

Proposition

Pour que la gestion et l'exercice du Fonds soit libres et parfaitement légaux, plusieurs précautions sont à prendre :

– que la transparence financière du Fonds soit établie, d'une part par la communication et d'autre part, par la certification des comptes, ceci implique le recours à un professionnel au moins une fois par an, commissaire aux comptes ou expert-comptable.
– que les raisons de la mutation financière, soient claires et incontestables, en effet, autant la gestion de fonds courants d'une Association ne pose aucun problème particulier, autant le fait de recevoir des sommes et les gérer, pour mener des actions de type juridique demande + de justifications.
– que les méthodes de décision et de choix soient claires et incontestables.

Est-ce un excès de formalisme ? (c'est ce que nous entendons souvent...)

A vrai dire, nous ne le pensons pas !

A 5 euros par mois sur une moyenne de 1 000 membres, cela signifie un volume mensuel de 5 000 euros, donc un budget annuel de 60 000 euros ; ce qui n'est tout de même pas rien !

Quand on sait qu'une affaire en moyenne coûte de 4 500 à 5 000 euros, cela permet de mener à bien, frais compris, une moyenne de 10 affaires par an !

Nos ennemis vont pouvoir commencer à s'inquiéter !

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Nous n'en sommes pas encore là, mais cela peut aller très vite ! Cela ne dépend que de nous tous !

La clarté du lien juridique entre les cotisants et le fonds :

Quand, dans une association "normale", un adhérent règle sa cotisation, il s'établit un lien entre lui même et la structure.

L'association doit poursuivre les buts qu'elle s'est fixée et l'adhérent en élisant un Bureau ou un Président, les rend dépositaires de cette obligation.

En gros, c'est simple et c'est lié aux statuts !

Le cotisant verse la cotisation proposée, il a rempli ses obligations, de l'autre côté, l'association doit faire ce pour quoi elle a été prévue.

C'est clair et figé formellement.

Par contre, si le cotisant participe à une association dont les actions sont dynamiques, cela signifie que pour chaque affaire, il est d'accord pour perdre ou gagner et ce de façon irrévocable et avec sa propre participation financière.

Pour que le système soit équitable et juste, il est donc indispensable que pour chaque action, il soit prévenu dans des délais raisonnables (et légaux) et qu'il se prononce, POUR ou CONTRE une action et que l'abstention soit considérée comme un OUI !

Sinon, il y a détournement des fonds de l'association gestionnaire du FONDS !

C'est ce "détail" qui rend préférable une création pure et simple, plutôt que l'évolution d'une structure existante.

Ceci dit, il est toujours possible, de faire évoluer les statuts d'une structure existante, puis de refonder juridiquement le lien ADHÉRENT-Association par une nouvelle adhésion. Mais c'est quand même une autre culture.

Notons en passant, que le règlement intérieur peut préciser des modalités de fonctionnement, mais pas des liens de droit....

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La relation formelle entre le COTISANT et le FONDS doit donc être parfaitement définie, pour tous les aspects de l'action.

Il faut même d'ailleurs aller encore un peu plus loin !

Dans le bulletin d'adhésion à l'association gestionnaire du FONDS, le COTISANT devra déclarer explicitement pourquoi il participe à l'association et Pourquoi il participe au FONDS !

C'est doublement important !

Pourquoi ?

Exemple : TARTEMPION écrit dans un journal un contenu diffamatoire ou une information erronée ou une insulte collective, à l'encontre de notre communauté d'origine.

– S'il désigne QUELQU'UN de précis, c'est parfait :

La personne visée par Tartempion porte plainte et l'association se porte partie civile ! C'est clair et çà fonctionne !

– S'il attaque la communauté, c'est tout différent !

A quel titre la communauté peut-elle se défendre ?

Voir la proposition de texte que NJ fait ! Sans attache juridique, point de salut et il y a donc impossibilité d'agir.. enfin, oui, on peut agir, mais on sera rejeté à tous les coups ! Est-ce utile ?

N'oublions pas que la LOI Française décrit précisément les groupes identifiés et défendables ! (loi sur la presse de 1881 et suite).

Donc il faut impérativement que l'association rassemble les droits pour le faire !

Reconnue représentative par l'Etat ?

Ne rêvons pas, on ne va pas donner un bâton pour se faire battre ?

Représentant une communauté ?

Heu oui à quel titre ? A partir de combien de membres ? Combien d'associations ? On n'est pas sorti !

Quelle solution ?

Il faut et il suffit que par la forme de son bulletin d'adhésion, le COTISANT ait une appartenance à L'Association puis lui transfère une mission permanente de représentativité (mais là on ne vous dit pas tout ! ).

En gros il faut que le COTISANT donne la mission et le Droit de gérer le FONDS et d'être à l'abri s'il y a un "retour de manivelle" !

On va dire qu'à ce niveau, il suffit de savoir qu'il y a des formes précises, sans les préciser...

Évidemment + il y aura de participants à l'Association, + elle sera représentative ! Attention on a bien dit ADHÉRENTS pas COTISANTS !

Voilà pour ce que l'on peut exposer rapidement sur le lien particulier entre les Adhérents/cotisants et l'association qui gèrera le FONDS.

Structure d'action : Charte morale et pratique

MORA — 2009-09-18T11:20:21Z

Autres articles sur Justice

Proposition

Pour qu'un système, quel qu'il soit de "fonds commun de défense et d'action" puisse être constitué, il est impératif d'en établir :

– les objectifs
– les conditions de présentation et de recevabilité des projets
– les conditions d'étude des projets
– la présélection des projets
– les méthodes d'actions retenues pour les projets
– le choix final des projets
– la mise en œuvre et le suivi des projets
– les résultats

Et par rapport aux participants financiers :

– quels moyens de participation
– transparence des comptes en temps réel, compris tous les frais et charges diverses
– bilan de chaque opération
– modalités de choix des dossiers par rapport aux projets proposés
– etc...

Ce 2^e aspect est l'objet du prochain article.

Charte morale et pratique

Objectifs

Ce fonds est destiné à aider ou à se substituer, à toute partie, personnes physiques ou morales (individus ou associations), qui se retrouveraient en défense ou en partie civile (attaqué ou attaquant) dans un différent juridique, l'impliquant pour son appartenance, son travail, ses publications, ses aides, ses positions, vis à vis de l'Histoire au passé ou au présent, des rapatriés d'Algérie.

Tout autre forme d'implication, notamment d'ordre personnel, ne sera pas retenue.

Pour les actions dont des PN ou HARKIS pourraient être la cible, le fonds pourra intervenir à titre de soutien financier intégral ou partiel.

Il pourra également, substituer à une aide directe, un règlement direct, auprès des conseils notamment. Ou tout autre forme convenue au coup par coup. Dans tous les cas, chaque mouvement financier devra, comptablement avoir des justifications matérielles, factures, etc..

Pour les actions menées par les PN ou Harkis contre d'autres parties (journaux, télés, radios, etc) soit directement par l'autorité de son association de tutelle et de gestion, soit en partie civile, par son association de tutelle et de gestion, sur d'autres affaires, le Fonds imputera les sommes éventuellement recueillies comme recettes dans son compte.

Partie civile signifie que le Fonds par son association de tutelle, se joint à une action en cours, dont il reprend les motifs à son compte.

Le fonds ne pourra concéder aucun prêt ou autre préfinancement.

Proposition des projets

Les conditions de présentation et de recevabilité des projets

Quiconque personne physique ou morale, peut soumettre un projet.

En cas de développement positif, s'ils ne sont "affiliés cotisants" ils devront s'inscrire au Fonds.

Pour être recevable, les projets d'action proposés devront être le plus complètement définis :

Nature	recherché ou attaquant
Support	Publication ou autre - Description
Domaine	Harkis PN autres
Demandeur	Attaquant
Défendeur	Attaqué
Motif de l'action	Exposé détaillé
Conseils	Le cas échéant
Stratégie	succincte

etc....

Sélection

La demande sera étudiée par les gestionnaires du fond et d'éventuels consultants externes selon plusieurs axes :

– pertinence,
– efficacité juridique,
– niveau d'implication,
– etc...

A l'issue de cette étude de recevabilité, le projet sera mis aux voix et l'ensemble des cotisants sera amené à prendre position.

Des délais de vote strict seront appliqués ainsi qu'un chorum minima d'expression et la majorité simple.

Choix

C'est l'ensemble de celles et ceux qui participent au FONDS qui décident ou non de donner suite aux projets sélectionnés.

Les projets pré-sélectionnés sont exposés (site internet - papier ?) et les cotisants peuvent poser des questions et/ou demander des explications complémentaires.

A l'issue de cette phase d'échanges, les projets sont mis au vote (internet et/ou papier ?). La période de "consultation" variera en fonction de l'urgence et la nature du dossier.

Bien entendu, toutes dispositions seront prises pour que cette phase soit validée, consolidée et contrôlée. Par exemple : plusieurs contrôleurs, méthodes diverses (phoning ou autres) et éléments facilement vérifiables, validation des procédures informatiques, etc.

Il faut d'une part s'assurer de l'intégrité des votants et d'autre part de s'assurer qu'ils aient voté ou non. Cela parait complexe mais en fait, les procédures peuvent être assez simples, fiables et rapides.

Une fois choisi, un projet passe à l'exécution.

Phase ACTION

Chaque projet aura son "tuteur" auprès du FONDS. Ainsi l'information devra âtre constante et précise dans toutes les phases de l'action.

Avancement, résultats, etc.. seront mis à jour en permanence et diffusés (Internet - papier ?).

Résultats

Pour chaque dossier mené à bien, un bilan détaillé sera établi.

Bilan financier, bilan juridique et bilan "politique".

Il est important, vital, de comprendre tous les éléments positifs ou négatifs de chaque affaire.

Prochaine étape : cotisants et fonds.

C'est vous qui décidez !

MORA — 2009-09-16T22:07:00Z

Autres articles sur Justice

Dans l'arrière boutique, çà bouillonne !

Que cela soit pour NotreJournal et ses membres, Nicole Guiraud, Claudine Dupont-Tingaud, l'ADIMAD, VERITAS, etc... nous nous retrouvons dans diverses positions, attaquants, attaqués, bref face à la Justice.

Et ce pour différentes raisons, à plusieurs degrés, pour mener ou subir, des choses diverses, mais qui ont toutes en commun, l'IGNORANCE, LE REJET et la DÉNATURATION de nos communautés et de notre Histoire.

Pour NJ par exemple, grâce à vos concours, le poids sera plus léger et donc moins grave pour les personnes concernées.

Mais il en est de même pour les autres affaires !

Et cet aspect financier représente un frein et un obstacle majeur.

Je disais donc que çà bouillonne !

Depuis longtemps déjà plusieurs parmi nous, pensent et souhaitent organiser et mettre en place un FONDS de SOUTIEN, tant de DÉFENSE que d'ATTAQUE.

Pour que, chaque fois que possible et logique, chacun puisse avancer dans ce domaine complexe et lourd au plan matériel de la JUSTICE que nous réclamions ou défendions nos causes.

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En gros, il y a 2 types de vues :

– soit une association existante ajoute cette corde à son arc,
– soit il s'agit d'une création d'une nouvelle entité,