https://nj2.notrejournal.info/ Archives de NotreJournal.info fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) https://nj2.notrejournal.info/local/cache-vignettes/L144xH55/siteon0-0820b.png?1760981021 https://nj2.notrejournal.info/ 55 144 https://nj2.notrejournal.info/Anciens-d-Algerie-l-Etat-condamne https://nj2.notrejournal.info/Anciens-d-Algerie-l-Etat-condamne 2009-06-12T10:13:53Z text/html fr MORA Actualités associations <p>.. vu sur le NET .. <br class='autobr' /> "Les risques de troubles à l'ordre public" invoqués pour ces interdictions étaient un prétexte fallacieux. 2 plaintes ont été déposés par l'association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d'Oran) dirigée alors par Jean-Pierre Rondeau. Le Préfet et l'Etat viennent d'être doublement désavoués, par deux jugements du Tribunal administratif, les arrêtés d'interdiction annulés et l'Etat condamné à verser à ALLO deux fois 500€. <br class='autobr' /> Ne pas bouder son plaisir !</p> - <a href="https://nj2.notrejournal.info/-Actus-de-A-L-L-O-" rel="directory">Actus de A.L.L.O</a> / <a href="https://nj2.notrejournal.info/+-Actualites-associations-+" rel="tag">Actualités associations</a> <div class='rss_texte'><p><i>.. vu sur le NET ..</i></p> <blockquote class="spip"> <p> "Les risques de troubles à l'ordre public" invoqués pour ces interdictions étaient un prétexte fallacieux. 2 plaintes ont été déposés par l'association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d'Oran) dirigée alors par Jean-Pierre Rondeau. Le Préfet et l'Etat viennent d'être doublement désavoués, par deux jugements du Tribunal administratif, les arrêtés d'interdiction annulés et l'Etat condamné à verser à ALLO deux fois 500€.</p> </blockquote> <p>Ne pas bouder son plaisir !</p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://www.chretiente.info/200906112837/anciens-dalgerie-letat-condamne/" class="spip_out">Il n'y a pas de petites victoires !</a></div>