Notre Journal

Info utile pour ceux qui sont en difficulté

MORA — 2010-11-26T07:45:28Z

... publié par Generation62 sur FB ...

A toutes fins utiles : Les rapatriés (1^re et 2^e génération) endettés, installés dans une profession non salariée, et risquant la saisie de leur résidence principale, peuvent saisir la Préfecture de leur département sur la base du décret Décret n°2007-398 du 23 mars 2007, communément appelé "Protection du toit famili...al".

Voir en ligne : Espace FaceBook

Action à Montpellier contre vente CCF d'un PN

MORA — 2010-10-01T13:57:03Z

... vu sur le mur d'images ...

Bonnes vacances

2009-08-21T22:05:00Z

Soyez assurés que pendant cette période éstivale nous continuons à travailler pour faire évoluer nos droits.
Dès la rentrée, une série d'actions vous sera révélée.
Donc, soyez à l'écoute.
Bonnes vacances.

- Génération 62 / Actions collectives

Discrimination : Acte II

2009-08-03T22:05:00Z

La semaine dernière je vous annonçais une réponse imminente de la Halde que j'avais saisi un an et demi plus tôt, au motif de discrimination entre rapatriés dans le dossier de la réinstallation.

La HALDE vient de se prononcer et je vous livre à chaud ses conclusions.

Premier point : Y a t'il discrimination de traitement entre rapatriés majeurs et mineurs ?

Réponse :

Les majeurs et les mineurs au moment du rapatriement ne sont pas dans des situations comparables ; Les mineurs au moment des faits avaient pour domicile légal celui des parents et n'avaient pas la capacité juridique de décider de leur propre rapatriement.

Concernant l'attribution proprement dite des prestations issues des différentes réglementations d'aide au rapatriement, et plus particulièrement des mesures prises en faveur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, ces prestations ont pour objet d'indemniser la perte d'une entreprise, d'un fond de commerce, d'une clientèle en raison d'un rapatriement.

Les mineurs au moment du rapatriement ne peuvent bénéficier de ces dispositifs qu'en tant qu'ayant droit de leurs parents.

Au regard de l'objet de la mesure, une différence de traitement entre majeurs et mineurs n'est pas discriminatoire.

Deuxième point : Y a t'il discrimination entre rapatriés mineurs ?

Réponse :

Aucune réponse sur ce point.

Troisième point : Y a t'il discrimination entre rapatriés mineurs en fonction de leur profession ?

Réponse :

Aucune réponse sur ce point.

Discrimination

2009-07-26T22:05:00Z

Dans l'arsenal des lois, décrets, circulaires, pris pour l'accueil et le reclassement des rapatriés, peut-on considérer que ces derniers ont été traités de la même manière, du moins de façon équitable ?
Par exemple, peut-on considérer que les rapatriés rentrés mineurs au moment du rapatriement ont bénéficié des mêmes droits que leurs aînés ?
Ou alors dans les mesures prises dans le cadre des dossiers de la réinstallation, certains secteurs professionnels ont-ils été favorisés ?
Ou (…)

- Génération 62 / Société, Actions collectives, Rapatriés

Colère et détermination

2009-06-11T22:15:00Z

Alors que le Président de la République souhaite clore au plus tôt les derniers dossiers d'ordre matériel et au plus tard avant le cinquantième anniversaire de l'indépendance de l'Algérie en 2012, un collectif et une coordination rapatriés du Languedoc Roussillon se battent au quotidien sur le terrain, pour faire valoir ses droits.

Seulement voilà, le gouvernement est décidé à régler ces dossiers en liquidant les bénéficiaires.

Comme d'habitude me direz-vous ?

Ben oui, sauf que là, il semblerait que nos soi-disant représentants ne se sentent plus concernés. L'âge peut-être ?

Trop dur ! J'entends déjà la critique. Oui trop dur parce-que pendant de longues années certains se sont littéralement gavés.

On m'a toujours appris que les aînés devaient protéger les enfants.

Qu'ont fait nos aînés responsables associatifs en terme de mesures, d'aides, d'accompagnement pour la seconde génération ?

Il est vrai et nous en sommes conscients, que les conséquences du drame par lesquelles nos anciens sont passés nous rendent éternellement respectueux. Respectueux de leur dignité, malgré les épreuves subies.

C'est pour cela qu'à l'image de ces "vieux là", cette seconde génération qui était dans le même bateau, continue avec la même dignité, en prenant exemple, le bon exemple.

Que nos responsables associatifs s'en fichent, c'est leur problème, mais qu'ils sachent que cela ne nous affaiblira pas dans notre détermination.

Cela fait plus d'un an que nous réclamons une réunion du Groupe d'Etude parlementaire Rapatrié.
Nous avons, il y a une dizaine de jours, fait parvenir une motion au Président du GER, à l'ensemble du groupe ainsi qu'au Président de la MIR. Pour l'instant quelques Députés nous ont amicalement répondu dont un, Georges TRON qui a posé une question écrite au Gouvernement.
Et la réunion du GER pour l'instant, silence radio !

Il faut bien comprendre que l'on ne va pas se laisser amuser longtemps.

Maintenant ça suffit !

Une série d'actions est programmée pour les semaines à venir, dont la première mardi 9 juin dans le Gard chez un ami rapatrié qui va malheureusement être vendu prochainement aux enchères publiques.

Ce pauvre bougre a trimé toute sa vie, il n'est pas en âge de prendre sa retraite, il n'a jamais bénéficié d'aucune aide et on ne lui laisse aucune chance.

Nous serons présents chez lui pour dire à l'huissier de justice que nous n'accepterons pas cette nouvelle spoliation.
Nous enchaînerons dans les jours suivants d'autres actions ciblées jusqu'à ce que nous obtenions un suris pour notre amis et une date pour la réunion du GER.

Merci pour votre soutien en écrivant massivement au Président du groupe d'étude parlementaire Monsieur Elie Aboud

1962-2012. 50e anniversaire de l'exode

2009-03-26T16:59:22Z

Sommaire

La fin des mesures

N'est-il pas temps de dresser le bilan, à l'approche du cinquantième anniversaire de l'indépendance de l'Algérie ? Anniversaire qui coïncidera avec les prochaines Présidentielles de 2012.

L'année clef à considérer pour espérer parfaire un bilan complet et accompli, est indubitablement l'année 1958.
Ce 13 mai 1958 et son expression forte de la fraternisation franco-musulmane que prônait l'intégration de Jacques Soustelle.

Cela était ressenti au Forum d'Alger, mais sans alors percevoir que l'année 1958 décidait déjà de notre sort.

En sous main, sans souligner que cette année là, nos départements français d'Algérie mutaient « Territoires d'Outre Mer » ( TOM ) ouverts par la Constitution de 1958 à la libre détermination des peuples, offerte aux territoires d'Outre Mer.

- Par le Préambule de la nouvelle Constitution du :

4 octobre 1958

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d' Outre Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Expression de reconnaissance et considération de la Nation exprimée à la population européenne d'Algérie, estimée à 1 076 000 personnes (1939-45) qui mobilisa 13,6% soit 146 000 hommes, laissa sur les champs de bataille 10729 tués (25 fois plus que la métropole) et 30600 blessés dont 7800 graves.

Saignée à l'échelle de l'Algérie similaire en 1939/45 à celle que subit la France entière lors de la 1^re guerre mondiale à laquelle elle fut.

BILAN-INDEMNISATION

La Nation qui tente de ne plus nous considérer que comme "des français d'Outre Mer (99)" et espère ainsi esquiver les responsabilités pleines et entières d'une Indemnité préalable et juste de nos patrimoines spoliés en Algérie.

Les Présidents successifs ont cru que le saupoudrage à perte de vue serait la solution, dissolution d'un droit : Art XVII de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Notre nouveau Président oubliera ses promesses, tout en étant conscient de la faiblesse de l'indemnité finale chiffrée en valeur 1962.

58% selon le taux fabriqué par l'État.

22,4% en principal, soit 11,215 MdeF estimé par le GNPI « doc n°168 déc. 2008. »

Il croit pouvoir botter en touche suivant les conseils de ceux qui ont eu tort depuis 1962 de faire perdurer une telle injustice jusqu'à ce jour.

La loi du 26 décembre 1961 préalable à l'exode, a l'avantage de matérialiser notre créance sur l'Etat-Nation.

Nous y reviendrons fort.

BILAN-RÉINSTALLATION

Pour n'avoir pas indemnisé les patrimoines, en temps ni en chiffres prescrits par l'Article XVII de la Déclaration des droits de l'Homme, mais avoir au contraire fait perdurer l'injustice accrue des échelonnements, laissé vieillir et mourir les bénéficiaires.

Ceux-ci, affaiblis, pénalisés, ont réalisé des emprunts pour assumer leurs réinstallations, emprunts négociés à des taux et niveaux abusifs, cela sans jouir pour nombre d'entre eux des trente glorieuses, en affrontant toutes les difficultés, sans leur patrimoine.

Leurs ayant-droits ne seront pas plus chanceux car la non-reconnaissance de la qualité de rapatrié pour les mineurs, ainsi que les maigres indemnités, accordées 10 ans après, alors à perte de vue, les obligeront à nantir ces bons d'indemnisation à près de 50% au bénéfice des banques qui ensuite et pour l'essentiel auront seules le bénéfice du raccourcissement des échéances en défaveur initiale des plus jeunes.

Des dispositifs furent alors créés, censés assurer le désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ( première restriction, insérée dans l'arsenal, que les commissions délégations n'auront de cesse de parsemer sur le "parcours du combattant" des 10 ou 11 000 Rapatriés Réinstallés mais Sur endettés.)

Les handicaps créés par le décret du 4 juin 1999,viendront alors entraver les dossiers.
– La nationalité des parents des ayant droit français.

– L'âge du rapatrié au moment du rapatriement.

– Le délai de reprise de l'affaire des parents ou grands-parents.

– Le statut d'aide, favorable aux Agriculteurs excluant les autres professions etc.

Handicaps inventés par les missions interministérielles dont les budgets seront durant 47 ans mis affichés à charge du budget des rapatriés, alors que ces administrations sensées les défendre, n'ont eu de cesse de nuire, d'exclure, d'entraver ; tout en favorisant le copinage.

Explications

1/ Le décret du 4 juin 1999 a complété différents textes liés à la réinstallation des rapatriés dans des activités non salariées, agriculteurs, artisans commerçant, médecin etc.

Si vous le consultez, vous vous apercevrez, qu'il a ouvert des droits à certains, tout en en excluant d'autres, pourtant, étant également dans des situations similaires.

Bref il a créé une véritable discrimination.

Quelques exemples : un rapatrié mineur au moment du rapatriement, pourra être éligible à ce dispositif si son père est décédé dans les cinq ans après son rapatriement.

Celui dont le père est décédé au delà des cinq ans sera rejeté. On peut se demander alors pourquoi cinq ans ? Ou alors pour qui a été fait cet arrangement ?

2/ En ce qui concerne le statut d'aide familial. Celui-ci et apparu par le Décret n°2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée et concerne exclusivement les enfants de rapatriés installés dans une profession non salariée, et qui ont été un temps aide familial dans l'exploitation agricole des parents.

Là aussi, pourquoi agricole et pas l'élargir aux autres professions ? Je ne vais pas vous énumérer toutes les anomalies de ce dispositif, mais il est clair que la rédaction de ce texte n'a eu que pour objectif, de limiter au plus petit nombre les bénéficiaires.

Maintenant on peut se poser la question : Mais qui a participé, à la rédaction de ces mesures et à qui cela a profité ?

La fin des mesures

12,3 millions d'euros, c'est le montant inscrit au budget 2009, pour clore ce dossier réinstallation.
Autrement dit une broutille, si on prend en compte dans ce budget, les exclus du dispositif de désendettement des rapatriés installés dans une profession non salariée, qui vont immanquablement saisir le décret n°2007-398 du 23 mars 2007
visant à la sauvegarde du toit familial.

Là aussi nous y reviendrons fort.