Les contrôles nationaux aux frontières de l’espace européen Schengen pourront être rétablis temporairement, à des conditions présentées comme "strictes" par les ministres de l’intérieur de l’Union européenne (UE), réunis jeudi 7 juin à Luxembourg. Manuel Valls, le ministre socialiste de l’intérieur, participait à son premier conseil des Vingt-Sept.

Le compromis défini prévoit la possibilité pour les Etats de rétablir les contrôles aux frontières nationales durant six mois, période pouvant être prolongée jusqu’à vingt-quatre mois au total. Cela en raison de "circonstances exceptionnelles" faisant en sorte que le contrôle d’une frontière externe de l’espace sans visa et sans frontières intérieures ne peut plus être assuré.

Une requête franco-allemande antérieure évoquait la lutte contre "l’immigration clandestine" comme une condition d’un possible retour au contrôle des passeports. Cette formule a été abandonnée. Aujourd’hui, les contrôles peuvent déjà être rétablis en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité.

LE "MANQUE D’AMBITION" DU TEXTE CRITIQUÉE

Les ministres de l’intérieur de l’UE, réunis avec ceux des quatre autres pays membres de l’espace sans frontière intérieure et sans visa (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont, en tout cas, mis un terme à un débat commencé en février 2011, lors de l’arrivée de clandestins tunisiens en Italie. La France avait réinstauré des contrôles dans la zone proche de Vintimille après la décision italienne d’octroyer des permis de séjour temporaires à ces clandestins, leur ouvrant ainsi les portes de l’espace Schengen.

Cette fois, c’est la situation à la frontière entre la Turquie et la Grèce qui a motivé la décision des Vingt-Sept. Il importait, selon certaines capitales, de définir un mécanisme d’action "clair" face à un éventuel afflux de migrants et l’incapacité des autorités grecques d’y répondre.

L’accord conclu jeudi renforce le pouvoir décisionnel des Etats. Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a, du coup, dénoncé le "manque d’ambition" du texte. La Commission tentait, depuis le début des discussions sur la "gouvernance" de Schengen, de garder le contrôle sur les "circonstances exceptionnelles" et "clauses de sauvegarde" permettant la remise en cause du principe de libre-circulation. Pas question de laisser à cet "organe technocratique", selon l’expression de certaines capitales, le pouvoir de décider seul.

La Commission européenne comptait en tout cas, avait expliqué récemment Mme Malmström, sur une "approche constructive" du nouveau gouvernement français. Et considérait que la page de l’ère Sarkozy était tournée, avec l’abandon d’une récente lettre franco-allemande réclamant la possibilité d’inclure l’immigration dans la liste des sujets permettant le rétablissement des contrôles aux frontières.

La lettre, cosignée le 26 avril par le ministre de l’intérieur Claude Guéant et son homologue Hans-Peter Friedrich, visait à exclure temporairement de Schengen un Etat qui ne serait plus en mesure de contrôler ses frontières extérieures. M. Sarkozy avait évoqué durant la campagne présidentielle la possibilité de le rétablir durant une période d’un mois, renouvelable. Berlin avait appuyé cette requête mais regretté que sa position soit dévoilée.